ATINORD MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DU DEPARTEMENT DU NORD

Activité

Projet porté

assurer la représentation et l'assistance de la personne et la sauvegarde des biens des personnes majeures concernées par les troubles du neuro-développement, des personnes majeures polyhandicapées ou en situation de handicap psychique, bénéficiant d'une mesure de protection juridique, assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre Xl du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires, contribuer à la prise en compte des besoins des personnes dont elle assure la protection juridique, développer I'accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux, promouvoir la participation des personnes sous protection juridique aux décisions qui les concernent,

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Lille (59000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Dernière annonce parue au JOAFE : JOAFE_PDF_Unitaire_20240046_01397.pdf

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

Lieu de declaration :

L'annonce :

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595009228

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0595010873

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.