ATINORD MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DU DEPARTEMENT DU NORD

Activité

Projet porté

assurer la représentation et l'assistance de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs en situation de déficience intellectuelle bénéficiant d'une mesure de protection juridique ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; contribuer à la prise en compte des besoins des personnes dont elle assure la protection juridique ; développer l'accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; promouvoir la participation des personnes sous protection juridique aux décisions qui les concernent

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• hôpitaux psychiatriques, soins ambulatoires en santé mentale - Les associations de ce domaine dans le département

• santé - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/01/1971 - Création de l'association
• 23/01/1971 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/10/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595009228

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0595010873

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun