ASSOCIATION SAINT-BERTIN-CHATEAU-ROUGE

Active Marcq-en-Baroeul 1972-07-21
M

Mission

l'association, qui agit dans la continuité de l'esprit ayant présidé à la création de la société anonyme de l'institution libre de marcq , a pour objet : l'exercice des fonctions de membre de droit du conseil d'administration du fonds de dotation dénommé « fonds du château des jardins » (ci-après le « fonds ») , en sa qualité de membre-fondateur en contrepartie de l'affectation en dotation d'immeubles et de biens mobiliers lui appartenant, -l'acquisition et la gestion de biens immobiliers destinés à des oeuvres et organisations à but non lucratif, -la participation à la gestion du fonds et la gestion d'immeubles destinés à des oeuvres et organisations à but non lucratif -l'affectation en dotation au profit du fonds de toute somme ou tout bien immobilier dépendant de son patrimoine ; généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Marcq-en-Baroeul (59700)

Associations de Marcq-en-Barœul

Siège INSEE

170 RUE DU COLLEGE, 59700 MARCQ-EN-BARŒUL

Contact

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Identifiants

RNA
W595009090
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
306847070
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0595011485
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-08-25
  • Ancien titre : ASSOCIATION SAINT-BERTIN CHATEAU-ROUGE
  • Nouveau titre : ASSOCIATION SAINT-BERTIN-CHATEAU-ROUGE
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

gestion financière, gestion immobilière

NAF : Location de logements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr