l'association, qui agit dans la continuité de l'esprit ayant présidé à la création de la société anonyme de l'institution libre de marcq , a pour objet : l'exercice des fonctions de membre de droit du conseil d'administration du fonds de dotation dénommé « fonds du château des jardins » (ci-après le « fonds ») , en sa qualité de membre-fondateur en contrepartie de l'affectation en dotation d'immeubles et de biens mobiliers lui appartenant, -l'acquisition et la gestion de biens immobiliers destinés à des œuvres et organisations à but non lucratif, -la participation à la gestion du fonds et la gestion d'immeubles destinés à des œuvres et organisations à but non lucratif -l'affectation en dotation au profit du fonds de toute somme ou tout bien immobilier dépendant de son patrimoine ; généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
Commune
Marcq-en-Baroeul (59700)
Domaines
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE
Nouveau titre : ASSOCIATION SAINT-BERTIN CHATEAU-ROUGE
Nouvel objet : l'association, qui agit dans la continuité de l'esprit ayant présidé à la création de la société anonyme de l'institution libre de marcq , a pour objet : l'exercice des fonctions de membre de droit du conseil d'administration du fonds de dotation dénommé « fonds du château des jardins » (ci-après le « fonds ») , en sa qualité de membre-fondateur en contrepartie de l'affectation en dotation d'immeubles et de biens mobiliers lui appartenant, -l'acquisition et la gestion de biens immobiliers destinés à des œuvres et organisations à but non lucratif, -la participation à la gestion du fonds et la gestion d'immeubles destinés à des œuvres et organisations à but non lucratif-l'affectation en dotation au profit du fonds de toute somme ou tout bien immobilier dépendant de son patrimoine ; généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 59
Préfecture : Nord
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500271416
Numéro de l'annonce : 1416
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W595009090
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0595011485
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03