M
Mission
Cette association est dissoute depuis le 2007-03-17.
De conseiller et d'orienter les adhérents sur des problèmes de tout ordres juridiques, qu'ils soient liés ou non directement à la personne de l'adhérent. De relever les cas de jurisprudence et de veiller à l'application de celle-ci et de formuler des propositions de lois aux législateurs. De faire évoluer la loi, afin de soutenir un projet par lequel l'adhérent souhaite l'obtenir Dans le cadre des demandes de l'adhérents en vue d'obtenir réparation des préjudices qu'il aurait subi, a
Domaines
- justice 👉 Européenne de Lille
- information communication 👉 Européenne de Lille
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Commune & Contact
Commune
Lille (59000)Contact
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Adresse :
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W595008556
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 595P
Activité
justice
information communication
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.