ASSOCIATION DE DEFENSE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI DU PEVELE ET DU MELANTOIS A D F P M

Active Bersée 2005-11-25
M

Mission

Aider des adhérents citoyens ayant plusieurs propriétés bâties ou non bâties dans les communes du Pévèle et du Mélantois à défendre leurs droits et leurs intérêts concernant ces dites propriétés comme par exemple dans le cas de révision du plan local d'urbanisme.Elle pourra accompagner une ou plusieurs actions juridiques individuelles de ses adhérents par une action juridiques pour laquelle elle diligentera tout recours et actions juridiques nécessaires...

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bersée (59235)

Associations de Bersée

Contact

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Identifiants

RNA
W595004903
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 595P

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr