ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA PERCHE BASSEENNE

Active La Bassée 1984-01-06
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment: par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destructi

Domaines

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Commune & Contact

Commune

La Bassée (59480)

Associations de La Bassée

Siège INSEE

1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 59480 LA BASSEE

Contact

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Identifiants

RNA
W595002033
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
883094435
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
88309443500012
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0595018210
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr