COMITÉ DU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DE MERVILLE Active Merville Caritatif Droits de l'Homme W594008009 Créée en 2017 pratiquer la solidarité Contact Recherche des coordonnées en cours… Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Merville (59660) Identifiants RNAW594008009 Historique Créée le 23/03/2017, dernière déclaration le 12/03/2024 4 évènements 23/03/2017 Création 08/04/2017 Publication au Journal Officiel 12/03/2024 Dernière déclaration 11/09/2024 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Caritatif / Droits de l'Homme Caritatif 020015associations caritatives à buts multiples Droits de l'Homme 003015défense des libertés publiques et des droits de l'Homme Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.