COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE MERVILLE

Active Merville 1976-09-29
M

Mission

Rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des familles des agents comunaux ... intervenir au titre de son fonds social notamment dans tous les cas qui ne pourront être pris en charge par les diverses mutuelles. Contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés, en assurer la gestion, recevoir toutes participations financières. Acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires ...

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Flandre Lys
@

Commune & Contact

Commune

Merville (59660)

Associations de Merville

Siège INSEE

57 PLACE DE LA LIBERATION, 59660 MERVILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W594003158
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
853087211
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
3164
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 594S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr