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CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU D'HAZEBROUCK

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-12-28

Projet porté

Recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux règlements pécuniaires directement liés  l'activité professionnelle des avocats, dans le cadre des articles 28 et suivants du déret du 25 août 1972, ...

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Hazebrouck (59190)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W594002609

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0594005025

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 594S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun