CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU D'HAZEBROUCK

Dissoute Hazebrouck 1986-01-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-12-28.

Recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux règlements pécuniaires directement liés  l'activité professionnelle des avocats, dans le cadre des articles 28 et suivants du déret du 25 août 1972, ...

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Hazebrouck (59190)

Associations de Hazebrouck

Siège INSEE

16 RUE ANDRE BIEBUYCK, 59190 HAZEBROUCK

Contact

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Identifiants

RNA
W594002609
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
388925307
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0594005025
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 594S

Activité

association de représentation de professions libérales

centres de gestion, centres juridiques, audits

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.