ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'HAZEBROUCK ET ENVIRONS

l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; l'ogec ech porte les missions : d'assurer la solidarité et la pérennité de l'enseignement catholique d'hazebrouck et environ ; il est appelé à mutualiser des ressources et dépenses entre les établissements de l'ogec ; de créer les conditions permettant à toutes les familles l'accès à l'enseignement dans les meilleures conditions ;

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Coeur de Flandre
• éducation formation 👉 Coeur de Flandre

Commune

Associations de Hazebrouck

Siège INSEE

Contact

• http://www.stjacques-hazebrouck.fr
• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr