ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A COUDEKERQUE-BRANCHE "LE CLOS SAINT GEORGES"

Active Coudekerque-Branche 2005-12-29
M

Mission

L'entretien des beins communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, constituant des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, l'appropriation desdits biens, la création de tous éléments d'équipement nouveaux, le contrôle de l'application du Cahier des Charges, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages, la gestion et la police desdits biens communs, la répartition des dépen

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Dunkerque
  • défense et amélioration du cadre de vie 👉 Dunkerque
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Commune & Contact

Commune

Coudekerque-Branche (59210)

Associations de Coudekerque-Branche

Siège INSEE

5 RUE DU PASSEUR, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE

Contact

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Identifiants

RNA
W594001806
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
514973445
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 594S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr