Mission
La promotion de la production des haricots secs engagés en démarche officielle de qualité, et notamment le Lingot du Nord et le Flageolet Vert. A ce titre, elle fait l'objet d'une reconnaissance en tant qu'Organisme de Défense et de Gestion (ODG) et assume les missions suivantes : elle élabore le projet de cahier des charges, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en oeuvre des plans de contrôle ; elle tient à jour la liste des opérateurs, qu'elle transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et l'INAO ; elle participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; elle met en oeuvre les décisions du comité national qui la concernent ; elle propose à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; elle élabore conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ; elle communique à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Flandre Lys
Commune & Contact
Commune
Merville (59660)Siège INSEE
PETITS PACAUX, 59660 MERVILLEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 594S
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr