ASSOCIATION DE DEFENSE AUX VICTIMES D'ERREURS JUDICIAIRES

Active Merville 2005-02-28
M

Mission

Le but de l'association est d'aider, de défendre toute personne accusée et se disant innocente dans une affaire de moeurs. L'aide pourra être morale, financière, médiatique ou autre. L'association pourra également prendre position et intervenir auprès des pouvoirs publics ou de toute autre organisme pour faire valoir ses positions

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Merville (59660)

Associations de Merville

Contact

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Identifiants

RNA
W594000801
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 594S

Activité

justice

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr