ASSOCIATION DES MARINS ET AYANT-DROIT DU HAMEAU DES HUTTES

Active Gravelines 1974-11-08
M

Mission

veiller à la bonne gestion et à la bone administration des biens et terres, concédés aux marins du hameau des Huttes, dépendant de la Ville de Gravelines, par arrêtés du Conseil d'Etat du Roi des 1er juin 1770 et 7 juin 1787

Domaines

  • associations d'intérêts maritimes, marins 👉 Dunkerque
@

Commune & Contact

Commune

Gravelines (59820)

Associations de Gravelines

Siège INSEE

PLACE ALBERT DENVERS, 59820 GRAVELINES

Contact

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Identifiants

RNA
W594000119
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
842611147
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
2976
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 594S

Activité

associations d'intérêts maritimes, marins

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr