ASSOCIATION TUTÉLAIRE LE CIEL BLEU

Active Marchiennes 2022-01-05
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Mission

assurer protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique au titre des dispositions du Titre XI du code civil et de toutes autres dispositions légales et réglementaires, notamment ne pouvant pourvoir seuls à leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés mentales, prioritairement les personnes reconnues handicapées mentales ou ne pouvant manifester leur volonté en raison d'une altération de leurs facultés corporelles ; Assumer, dans cet objectif, toute fonction d'accompagnement et de protection, en application notamment des dispositions du Titre XI du Livre Premier du Code Civil et de toutes autres dispositions légales et réglementaires ; Organiser un service tutélaire chargé de mettre en œuvre ces mesures de protection et d'accompagnement social ; Développer l'accueil, l'information, la formation, le soutien et/ou le conseil auprès de personnes en situation de précarité (matérielle, sociale, etc ; ) , des familles, des mandataires familiaux et autres partenaires ; Assurer le plus large épanouissement des personnes et favoriser leur autonomie ;

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Coeur d'Ostrevent
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Commune & Contact

Commune

Marchiennes (59870)

Associations de Marchiennes

Contact

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Identifiants

RNA
W593008433
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 593S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr