ASSOCIATION DE CHASSE DU CREQUIER

Active Rieulay 2015-06-08
M

Mission

mise en commun de l'exercice du droit de chasse sur le bois de Crequy et leurs annexes, appartenant au Groupement Forestier de Fressin, dont le droit de chasse doit être concédé à l'association, ainsi que sur tous autres territoires sur lesquels l'association pourra également posséder le droit de chasse, soit par des apports de sociétaires, soit par cessions ou locations, avec comme corollaire, la protection du gibier, son développement, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la défense des intérêts de la chasse et des chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rieulay (59870)

Associations de Rieulay

Contact

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Identifiants

RNA
W593003993
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 593S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr