LES SPOLIES DE RAIMBEAUCOURT

Active Raimbeaucourt 2013-10-29
M

Mission

défense des intérêts des propriétaires de parcelles situées sur la commune de Raimbeaucourt, et plus généralement la défense des intérêts des habitants de cette commune suite à la modification du plan local d'urbanisme (PLU) intervenue, l'association pourra prendre toute décision utile à la défense des intérêts de ses membres notamment celle d'ester en justice

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Douaisis Agglo
  • défense et amélioration du cadre de vie 👉 Douaisis Agglo
@

Commune & Contact

Commune

Raimbeaucourt (59283)

Associations de Raimbeaucourt

Contact

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Identifiants

RNA
W593003592
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 593S

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr