ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE SAINT AME

Activité

Mission

réunir les praticiens exerçant au sein de la clinique Saint-Amé, à Lambres lez Douai, organiser les relations entre les praticiens, leurs rapports avec la direction de la clinique ainsi qu'avec les tiers, elle a pour objet d'assurer les travaux de la CME, tels que définis par la loi du 31 juillet 1991, de collecter les honoraires dus aux praticiens, pour leur activité au sein de la clinique Saint-Amé, à Lambres lez Douai, d'en tenir la comptabilité, de les distribuer, d'en suivre le recouvrement en cas de difficultés, de gérer le (s) compte (s) sur lesquels les fonds seraient déposés, l'association pourra éventuellement confier au mandataire de son choix non prohibé ces opérations

Commune

Lambres-lez-Douai (59552)

Domaine

  • cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : promouvoir l’exercice de la médecine libérale au sein de la Clinique Saint-Amé,défendre les intérêts de ses membres dans ce but, vis-à-vis de tiers ou de toutes autorités,participer au fonctionnement de la Clinique en relation directe avec la direction,favoriser le bon fonctionnement de la Clinique privé en harmonisant les relations inter-médicales,encaissement des honoraires des praticiens à titre mandataire,répartition des honoraires des praticiens exerçant à la Clinique Saint-Amé, cette répartition se faisant sur la base de déclarations chiffrées transmises par l’établissement de santé
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 59
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Douai

Identifiant annonce : 202500471692

Numéro de l'annonce : 1692

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W593003243

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0593006412

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 593S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03