SOCIÉTÉ DE CHASSE DES EMPLOYÉS COMMUNAUX DE LA VILLE DE DOUAI

grouper les chasseurs employés communaux de la ville de Douai qui le souhaitent, de les représenter officiellement auprès de tous les pouvoirs publics et organismes officiels, de défendre leurs intérêts et ceux de leurs chasses ; étudier et organiser les méthodes et mesures tendant à améliorer les conditions de chasse notamment : en facilitant et en participant de façon la plus efficace possible à l'éducation des chasseurs (connaissance, respect des lois, du gibier, de la nature en général) ; aider au maximum à la préservation de la faune sauvage dans le respect des équilibres biologiques, de créer et de protéger des zones de réserve à la reproduction et à la gestion du gibier, en tenant compte de l'équilibre des espèces ; lutter contre les destructions abusives de gibier, soit pour des fins industrielles ou commerciales, soit contre des modes de chasse antisportifs ou qui par leur nature sont susceptibles de nuire à la conservation de l'avifaune ; intervenir par toutes les voies de droit et devant toutes juridictions compétentes à l'occasion de toutes infractions de chasse ; gestion et régulation sur les terres de la commune des nuisibles suivant la règlementation en vigueur

Domaines

• chasse 👉 Douaisis Agglo

Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr