LES REVOLTES DE L'IMPASSE DU 14 JUILLET

promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation des abords des propriétés, favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection du cadre de vie des riverains, faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits, conserver et restaurer le cadre de vie, le patrimoine culturel et historique, lutter contre les risques, pollutions et nuisances générées par les entreprises et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains, défendre, le cas échéant, et par des voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie, d'intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Coeur d'Ostrevent
• promotion d'initiatives de développement durable 👉 Coeur d'Ostrevent

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr