COMITE DE SOUTIEN POUR LA DEFENSE, LA LIBERATION ANTICIPEE, LA REVISION DU PROCES OU LA SUSPENSION DE PEINE DE MONSIEUR MICHEL DUPUICH

Activité

Mission

apporter un soutien et demander la libération anticipée, la révision du procès ou la suspension de peine de Monsieur Michel DUPUICH condamné le 17 décembre 2008 par la 9ème Chambre de la Cour d'Appel de Douai à 8 ans de prison ferme et 15 000 euros de dommages et intérêts, compte-tenu des preuves matérielles, des constats d'huissier, des témoignages des proches et amis et des arguments de la défense en faveur de Monsieur DUPUICH qui, au vu du verdict, n'auraient apparemment pas été pris en compte par la cour, nous estimons cette décision injuste et injustifiée

Commune

Auby (59950)

Domaine

  • justice

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W593002433

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 593S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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