Mission
sur le territoire de la commune de Douai, de ses environs et dans un rayon maximal de 300 Kms de la ville de Douai, par tous les moyens légaux, notamment par voie d'actions en justice : intervenir en matière d'urbanisme, notamment contre toute décision d'urbanisme dans son ressort territorial, de voirie, de POS ou de PLU ou de toute autorisation d'urbanisme, veiller à la qualité environnementale des bâtiments construits ou à construire
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Douaisis Agglo
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Douaisis Agglo
Commune & Contact
Commune
Douai (59500)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 593S
Activité
Environnement, cadre de vie
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr