ASSOCIATION DE CHASSE DU MARAIS DE FLINES LES RACHES

Dissoute Flines-lez-Raches 1978-04-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-03-26.

mise en commun sur le territoire de Flines Lez Râches des droits de chasse non engagés à la date de l'association dont ils sont propriétaires ou locataires ainsi que ceux dont ils pourraient devenir propriétaires ou locataires par la suite pour en jouir en commun, la répression du braconnage et généralement la protection et la défense du droit de chasse de ses adhérents, la destruction des animaux nuisibles et conservation du gibier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Flines-lez-Raches (59148)

Associations de Flines-lez-Raches

Contact

#

Identifiants

RNA
W593002145
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0593001585
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 593S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.