ASSOCIATION MOUTON BOULONNAIS

Active Villeneuve-d'Ascq 1984-06-01
M

Mission

assurer les missions légales et réglementaires dévolues à un organisme de sélection au sens de l'article L653-3 du code rural et, telles que définies à l'article D 653-31 et par l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Européenne de Lille
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Commune & Contact

Commune

Villeneuve-d'Ascq (59491)

Associations de Villeneuve-d'Ascq

Siège INSEE

CHEMIN DE LA FERME LENGLET, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ

Contact

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Identifiants

RNA
W593001587
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
449606896
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0593002328
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 595P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr