Mission
gérer les établissements d'action sanitaire et sociale à but non lucratif, notamment, ceux soumis aux autorisations du ministère de la santé et des solidarités et du ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, mettre en oeuvre toutes les actions directes et indirectes nécessaires à la réalisation de ce but, promouvoir, gérer ou faire gérer si nécessaire, tous établissements et services indispensables
Domaines
- services et établissements médico-sociaux 👉 Douaisis Agglo
Commune & Contact
Commune
Douai (59500)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 593S
Activité
services et établissements médico-sociaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr