SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE FRESSAIN

Active Fressain 2006-04-28
M

Mission

grouper les propriétaires et les habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue : développement du gibier de toutes espèces, effectuer la protection, repeuplement et l'élevage éventuel, réprimer le braconnage, réguler les espèces nuisibles, défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux, effectuer l'exploitation rationnelle sur le territoire où l'association possèdera le droit de chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fressain (59234)

Associations de Fressain

Siège INSEE

2 RUE GENERAL DE GAULLE, 59234 FRESSAIN

Contact

#

Identifiants

RNA
W593001288
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
820931400
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 593S

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr