LES PAPILLONS BLANCS DU DOUAISIS

Mission

apporter aux personnes ayant des troubles du neuro-développement (tnd) , à leurs parents, à leurs proches aidants, l'appui moral et matériel dont elles ont besoin, de développer entre elles un esprit d'entraide et de solidarité, et de les amener à participer activement à la vie associative ; dans le cadre des présents statuts, les personnes ayant des tnd concernent notamment la déficience intellectuelle, les troubles du comportement, le trouble du spectre de l'autisme, les troubles moteurs, la paralysie cérébrale, les troubles associés : déficiences de la vision et de l'audition, l'épilepsie ou encore les pathologies d'origine neurologique entrainant un polyhandicap, le handicap psychique, les situations « critiques et complexes" et enfin les troubles du comportement, comorbidités liées à un handicap psychique ; favoriser l'accueil et l'écoute des nouveaux parents, des nouveaux proches aidants, d'assurer la pleine participation des familles et des personnes ayant des tnd ; mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au meilleur développement moral, physique et intellectuel des personnes ayant des tnd, des proches aidants et des parents ; de promouvoir, gérer ou faire gérer si nécessaire, tous établissements et services indispensables pour favoriser leur plein épanouissement par l'éducation, la formation, l'exercice d'une activité professionnelle pouvant générer une activité commerciale ; d'assurer l'inclusion sociale et professionnelle, l'hébergement et l'organisation de leurs loisirs ; a ce titre, l'association peut être amenée à exercer une mission d'aide à domicile, de protection de l'enfance, d'accompagnement de personnes âgées, une mission d'inclusion par l'activité économique et à solliciter tout agrément à ce titre ; concourir à l'inclusion sociale et professionnelle des personnes ayant des tnd par des activités notamment économiques, en créant, gérant ou faisant gérer des esat et des ea, établissements définis par le casf notamment aux articles l 146-1 et suivants, ou d' autres établissements à créer ; ou par rattachement, fusion ou absorption d'une autre entité en fonction des évolutions de la prise en charge et des textes législatifs et réglementaires ; ces activités économiques ne doivent en aucun cas altérer l'objet médico-social desdits établissements ; les excédents éventuellement dégagés doivent être utilisés conformément aux dispositions de l'article 8 des présents statuts ; promouvoir la citoyenneté, de défendre les intérêts moraux, matériels et financiers des personnes ayant des tnd auprès des pouvoirs publics, des commissions, des autorités de tarification et de contrôle, des élus ; informer, sensibiliser régulièrement les autorités de contrôle et de tarification, les médias, les élus et organiser toute manifestation adaptée à la promotion des droits des personnes accompagnées et des proches aidants ; établir sur le plan local des coopérations constructives avec les acteurs privés et publics qui oeuvrent en faveur des personnes ayant des tnd ; sont considérés comme parents - au sens des présents statuts - les parents de personnes handicapées, leurs ascendants, leurs descendants, leurs collatéraux et leurs alliés jusqu'au 3e degré et toute personne qui entretient des liens étroits et stables avec ces personnes ; sont considérées comme personnes handicapées - au sens des présents statuts - les personnes ayant des troubles du neuro développement ; le handicap s'entend comme toute limitation d'activité ou de restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ;

Historique

Evènements marquants

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/10/1962 - Création de l'association
• 31/07/2025 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/08/2025 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250031_01294.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-07-31

Type d'annonce : Modification

• Ancien titre : ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (A.P.E.I.) LES PAPILLONS BLANCS DE DOUAI
• Nouveau titre : LES PAPILLONS BLANCS DU DOUAISIS
• Nouvel objet : apporter aux personnes ayant des troubles du neuro-développement (tnd) , à leurs parents, à leurs proches aidants, l'appui moral et matériel dont elles ont besoin, de développer entre elles un esprit d'entraide et de solidarité, et de les amener à participer activement à la vie associative ; dans le cadre des présents statuts, les personnes ayant des tnd concernent notamment la déficience intellectuelle, les troubles du comportement, le trouble du spectre de l'autisme, les troubles moteurs, la paralysie cérébrale, les troubles associés : déficiences de la vision et de l'audition, l'épilepsie ou encore les pathologies d'origine neurologique entrainant un polyhandicap, le handicap psychique, les situations « critiques et complexes" et enfin les troubles du comportement, comorbidités liées à un handicap psychique ; favoriser l'accueil et l'écoute des nouveaux parents, des nouveaux proches aidants, d'assurer la pleine participation des familles et des personnes ayant des tnd ; mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au meilleur développement moral, physique et intellectuel des personnes ayant des tnd, des proches aidants et des parents ; de promouvoir, gérer ou faire gérer si nécessaire, tous établissements et services indispensables pour favoriser leur plein épanouissement par l'éducation, la formation, l'exercice d'une activité professionnelle pouvant générer une activité commerciale ; d'assurer l'inclusion sociale et professionnelle, l'hébergement et l'organisation de leurs loisirs ; a ce titre, l'association peut être amenée à exercer une mission d'aide à domicile, de protection de l'enfance, d'accompagnement de personnes âgées, une mission d'inclusion par l'activité économique et à solliciter tout agrément à ce titre ; concourir à l'inclusion sociale et professionnelle des personnes ayant des tnd par des activités notamment économiques, en créant, gérant ou faisant gérer des esat et des ea, établissements définis par le casf notamment aux articles l 146-1 et suivants, ou d' autres établissements à créer ; ou par rattachement, fusion ou absorption d'une autre entité en fonction des évolutions de la prise en charge et des textes législatifs et réglementaires ; ces activités économiques ne doivent en aucun cas altérer l'objet médico-social desdits établissements ; les excédents éventuellement dégagés doivent être utilisés conformément aux dispositions de l'article 8 des présents statuts ; promouvoir la citoyenneté, de défendre les intérêts moraux, matériels et financiers des personnes ayant des tnd auprès des pouvoirs publics, des commissions, des autorités de tarification et de contrôle, des élus ; informer, sensibiliser régulièrement les autorités de contrôle et de tarification, les médias, les élus et organiser toute manifestation adaptée à la promotion des droits des personnes accompagnées et des proches aidants ; établir sur le plan local des coopérations constructives avec les acteurs privés et publics qui œuvrent en faveur des personnes ayant des tnd ; sont considérés comme parents - au sens des présents statuts - les parents de personnes handicapées, leurs ascendants, leurs descendants, leurs collatéraux et leurs alliés jusqu'au 3e degré et toute personne qui entretient des liens étroits et stables avec ces personnes ; sont considérées comme personnes handicapées - au sens des présents statuts - les personnes ayant des troubles du neuro développement ; le handicap s'entend comme toute limitation d'activité ou de restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ;
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 59
• Préfecture :
• Sous Préfecture : Douai

Identifiant annonce : 202500311294

Numéro de l'annonce : 1294