Mission
adhésion des personnes ayant une activité commerciale, artisanale ou industrielle les personnes physiques, inscrites au registre du commerce et des métiers, peuvent se faire représenter soit par le conjoint, soit par l'un de leurs enfants majeurs ou le conjoint de ce dernier, à condition que ce représentant travaille dans l'entreprise les personnes morales inscrites au registre du commerce ou des métiers sont obligatoirement représentées par l'un de leurs responsables légaux ou le conjoint de ce dernier s'il travaille dans l'entreprise dans l'un ou l'autre cas, le représentant du commerçant ou de la société doit être désigné par écrit à l'Association. Cette désignation vaut jusqu'à révocation ou remplacement les entreprises ou société ayant leur siège en dehors du territoire ci-dessus visé mais exploitant sur ce territoire un établissement ou une succursale sont obligatoirement représentées par le directeur gérant ou responsable de cet établissement, ou par son conjoint s'il travaille dans l'entreprise retraité du commerce et de l'artisanat
Domaines
- amicales de commerçants, organisation de foires 👉 Douaisis Agglo
Commune & Contact
Commune
Douai (59500)Siège INSEE
51 PLACE DU BARLET, 59500 DOUAIContact
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- Nom de la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 593S
Activité
amicales de commerçants, organisation de foires
NAF : Activités des organisations patronales et consulaires
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr