FEDERATION NORD PAS DE CALAIS DES VICTIMES DES MOUVEMENTS DE TERRAIN

Active Douai 2005-02-01
M

Mission

défense des intérêts collectifs et individuels des personnes et de leurs ayants-droits, face aux risques et aux dégâts immobiliers, mobiliers, moraux et corporels liés aux mouvements de terrain, quels qu'ils soient, sur le territoire de la région du Nord Pas de Calais

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Douai (59500)

Associations de Douai

Contact

#

Identifiants

RNA
W593000297
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 593S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr