Mission
organiser exclusivement le financement de la campagne électorale de la liste de François-Xavier Villain pour l'élection municipale prévue au cours du mois de mars 2014 à Cambrai conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques modifiée par les lois n° 93-122 du 29 janvier 1993 et n° 95-65 du 19 janvier 1995
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Cambrai
Commune & Contact
Commune
Cambrai (59400)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 592S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr