ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE FRANÇOIS XAVIER VILLAIN POUR L'ELECTION LEGISLATIVE DES 10 ET 17 JUIN 2012

Dissoute Cambrai 2011-09-27
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-07-05.

organiser le financement de la campagne électorale de François Xavier Villain pour l'élection législative prévue les 10 et 17 juin 2012 dans la 18ème circonscription du Département du Nord conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques modifiée par les lois n° 93-122 du 29 janvier 1993 et n° 95-65 du 19 janvier 1995

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Cambrai
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Commune & Contact

Commune

Cambrai (59400)

Associations de Cambrai

Contact

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Identifiants

RNA
W592004871
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 592S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.