ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "LA GAULE HAUSSOISE"

Active Haussy 1956-10-25
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat et des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation des ressources piscicoles de ses droits

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Haussy (59294)

Associations de Haussy

Siège INSEE

5 RUE CELESTIN DELOGE, 59294 HAUSSY

Contact

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Identifiants

RNA
W592002882
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
913817516
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1198
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 592S

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr