SOCIETE DE CHASSE DE FONTAINE NOTRE DAME

Dissoute Fontaine-Notre-Dame 1968-09-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-02-21.

La protection du gibier, la garde, la réglementation de la chasse, la répression du braconnage sur le territoire de FONTAINE NOTRE DAME. Acquérir dans ce but, tous droits de chasse sur le territoire de la commune

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontaine-Notre-Dame (59400)

Associations de Fontaine-Notre-Dame

Contact

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Identifiants

RNA
W592001198
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1585
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 592S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.