ASSOCIATION DE PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL DU CATESIS ET DE LA VALLEE DE LA SELLE
Activité
Mission
sur le territoire des communes de Molain, St Martin Riviere, st souplet-escaufourt, st benin, le cateau cambrésis, montay, neuvilly, briastre, solesmes et des communes limitrophes de ces communes : protection de l'environnement, de la biodiversité, du patrimoine culturel et des paysages, contre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes ainsi que des équipements qui leur sont liés
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W592000294
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 6290
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 592S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
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