COMITÉ CONTRE LA PRATIQUE DE LA CHASSE PAR LES FONCTIONNAIRES PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL

Active Jeumont 2023-07-25
M

Mission

opposition à la pratique de la chasse par les fonctionnaires pendant leur temps de travail ; saisine des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire et des juridictions financières pour qu'il soit mis fin à ces pratiques ; réalisation d'études juridiques, statistiques, sociologiques, etc ; relatives à la pratique de la chasse par les fonctionnaires pendant leur temps de travail

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Jeumont (59460)

Associations de Jeumont

Contact

#

Identifiants

RNA
W591009192
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 591S

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr