SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BERSILLIES

Active Bersillies 1970-01-08
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune et territoire limitrophe ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bersillies (59600)

Associations de Bersillies

Siège INSEE

35 RUE DE MAUBEUGE, 59600 BERSILLIES

Contact

#

Identifiants

RNA
W591005259
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
991951302
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0591003526
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 591S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr