ORGANISME DE GESTION DE L INSTITUTION PRIVE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION

Active Bavay 1978-04-28
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; participer par tous les moyens à la vie et au développement de l'ensemble scolaire "Notre Dame de Bavay" sis 5 rue de la Chaussée et qui comporte plusieurs unités pédagogiques ou d'établissements catholiques d'enseignement poursuivant des buts de même nature et oeuvrant dans le même esprit

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bavay (59570)

Associations de Bavay

Siège INSEE

3 RUE DES SOUPIRS, 59570 BAVAY

Contact

#

Identifiants

RNA
W591005189
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783519960
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0591004403
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 591S

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr