LES JARDINS OUVRIERS PONTOIS
procurer, dans la limite de ses disponibilités en terrain, des parcelles aux familles ouvrières habitant la commune ; les buts cités dans ces statuts devront être respectés, ou devront être changé dans les statuts
Données officielles
Sources / RNA / SIRENE / Mairie de Pont-sur-Sambre
Siège
Pont-sur-Sambre (59138) 30 RUE DE QUARTES, 59138 PONT-SUR-SAMBREIdentifiants
Historique
Créée le , dernière déclaration le
- Création
- Enregistrement INSEE
- Dernier évènement INSEE
- Publication au Journal Officiel
- Dernière déclaration
- Mise à jour