CONSEIL TERRITORIAL DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS

Active Hautmont 2012-12-20
M

Mission

ajouter à l'article 2 : le cotess sambre-avesnois s'engage à respecter les principes de non-discrimination et de liberté de conscience ; ajouter à l'article 7 : tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale ;

Domaines

  • aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale 👉 Maubeuge Val de Sambre
@

Commune & Contact

Commune

Hautmont (59330)

Associations de Hautmont

Siège INSEE

143 RUE DE BOUSSIERES, 59330 HAUTMONT

Contact

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Identifiants

RNA
W591003989
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
811420611
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 591S

Activité

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr