Mission
assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, "à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production", le comité d'entreprise aura aussi en charge les activités sociales et culturelles de l'entreprise
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Pays de Mormal
Commune & Contact
Commune
Le Quesnoy (59530)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 591S
Activité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr