COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (CCENPC)

Active Bailleul-Sir-Berthoult 1994-02-01
M

Mission

assurer l'information et la formation de ses membres; defendre leurs interets notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux; etudier proposer ou de soutenir toute action susceptible de contribuer a améliorer l'information du public sur les projets de toutes nature qui nécessitent une enquête publique et le déroulement de celle ci

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Arras
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Arras
@

Commune & Contact

Commune

Bailleul-Sir-Berthoult (62580)

Associations de Bailleul-Sir-Berthoult

Contact

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Identifiants

RNA
W591002061
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0591008654
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-03-09
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 621P

Observation : TRANSFERT A RIVIERE (Pas de Calais)

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr