COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (CCENPC)

Activité

Projet porté

assurer l'information et la formation de ses membres; defendre leurs interets notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux; etudier proposer ou de soutenir toute action susceptible de contribuer a améliorer l'information du public sur les projets de toutes nature qui nécessitent une enquête publique et le déroulement de celle ci

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/02/1994 - Création de l'association
• 02/03/1994 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/06/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/07/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W591002061

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0591008654

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 622S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : TRANSFERT A RIVIERE (Pas de Calais)

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun