ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE FERRIERE LA GRANDE

Active Ferrière-la-Grande 1984-09-06
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comite national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Ferrière-la-Grande (59680)

Associations de Ferrière-la-Grande

Siège INSEE

6 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59680 FERRIERE-LA-GRANDE

Contact

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Identifiants

RNA
W591000702
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783617293
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0591005292
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 591S

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr