ASSOCIATION DES FRANÇAIS RAPATRIES DE L'AVESNOIS Dissoute Louvroil Droits rapatriés W591000439 Créée en 1987 Cette association est dissoute depuis le 2006-12-17. X
Données officielles Sources / RNA Siège Louvroil (59720) Identifiants RNAW591000439 HIST.0591005785 Historique Créée le 12/08/1987, dernière déclaration le 16/07/2007 5 évènements 12/08/1987 Création 26/08/1987 Publication au Journal Officiel 17/12/2006 Dissolution 16/07/2007 Dernière déclaration 11/08/2008 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits rapatriés Droits rapatriés 003045défense des droits des personnes rapatriées Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationREPRISE ASSISTEE LE 27 JANVIER 2005 Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.