Mission
protéger les espaces naturels, le patrimoine paysager, le cadre et la qualité de vie, les écosystèmes, l'eau, l'air, la faune et la flore ; Sensibiliser, informer, accompagner aux enjeux environnementaux et paysagers ; Participer aux débats publics, enquêtes publics et procédures administratives ; Défendre le site paysager, son identité culturelle, son patrimoine écologique et touristique, ses intérêts économiques et sociaux ; Lutter contre tout trouble à l'environnement qui serait installé par l'installation d'équipements et d'aménagements, notamment de production d'énergie, mal adaptés au site et protéger la population en appliquant le principe de précaution ; Défendre l'environnement, y compris paysager, par tous moyens légaux, y compris les actions contentieuses si nécessaire ;
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Les Bertranges
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Commune
Montenoison (58700)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
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Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr