SYNDICAT DE CHASSE DE LA COMMUNE D'ANNAY Dissoute Annay Chasse W584004481 Créée en 1957 Cette association est dissoute depuis le 2022-11-11. protection du gibier
Données officielles Sources / RNA Siège Annay (58450) Identifiants RNAW584004481 HIST.0584000377 Anciennes informations Historique Créée le 17/08/1957, dernière déclaration le 09/12/2022 5 évènements 17/08/1957 Création 17/08/1957 Publication au Journal Officiel 11/11/2022 Dissolution 09/12/2022 Dernière déclaration 13/12/2022 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Chasse Chasse 013005chasse Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.