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SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CIEZ

pratique de la chasse, repression du braconnage, repeuplement du gibier L'objet de cette association reste le même avec une précision dans l'article 12: Si le terrain situé sur une parcelle cadastrée ZH 178 au lieu dit Prés MILLIEN, commune de Ciez, devient propriété de l'association, en cas de dissolution de celle-ci l'ensemble terrain-cabane reviendra de droit à la commune de Ciez Le solde en compte sera versé à la coopérative scolaire de l'école de Ciez.

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Ciez (58220)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le