ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE LA NIEVRE

Active Nevers 2012-05-14
M

Mission

aider les juges en exercice de leur mandat électif : dans le cadre de la prévention des entreprises ; dans le cadre de leur formation et de leur mission

Domaines

  • accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Nevers
@

Commune & Contact

Commune

Nevers (58000)

Associations de Nevers

Siège INSEE

19 RUE SAINT MARTIN, 58000 NEVERS

Contact

#

Identifiants

RNA
W583001973
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
752074476
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 583P

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr