SERVICE DE REMPLACEMENT NIEVRE

Activité

Projet porté

promouvoir la mise à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail ; le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles ; des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou d'entreprise agricoles ; des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'etreprise agricole et de leurs salariés ; en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie ; d'accident ; de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité ; aux congés de toute nature ; au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandant professionnel ; syndical ou électif

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 29/11/2000 - Création de l'association
• 23/12/2000 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/11/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/11/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W583001177

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0583039114

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 583P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun