Mission
promouvoir la mise à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail ; le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles ; des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou d'entreprise agricoles ; des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'etreprise agricole et de leurs salariés ; en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie ; d'accident ; de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité ; aux congés de toute nature ; au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandant professionnel ; syndical ou électif
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Nevers
Commune & Contact
Commune
nevers (58000)Siège INSEE
25 BOULEVARD LEON BLUM, 58000 NEVERSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 583P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr