ENTREPRISE À BUT D'EMPLOI DU VAL DU SAUZAY OU EBE DU VAL DU SAUZAY

Activité

Mission

embaucher sans condition des personnes privées durablement d'emploi volontaires du territoire du Val du Sauzay (conformément à la loi n° 2020-1577 du 14/12/2020 relative à l'expérimentation "TZCLD") sur prescription du comité local de l'emploi du Val du Sauzay Développer des activités utiles et supplémentaires, non concurrentes sur celles déjà existantes sur son territoire Commercialiser sur le marché leurs produits ou leurs prestations objectif principal : insertion économique et sociale de personnes qui ne peuvent être assurées d'obtenir un emploi dans les conditions du marché ; EBE du Val du Sauzay remplit les critères de non-lucrativité (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, n°720 à 750) et d'intérêt général au sens de l'article 200 du CGI (BOI-IR-RICI-250-10-20-10, n°80) ;

Commune

Varzy (58210)

Domaine

  • aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W582004088

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 582S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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