ENTREPRISE À BUT D'EMPLOI DU VAL DU SAUZAY OU EBE DU VAL DU SAUZAY

Active Varzy 2021-11-12
M

Mission

embaucher sans condition des personnes privées durablement d'emploi volontaires du territoire du Val du Sauzay (conformément à la loi n° 2020-1577 du 14/12/2020 relative à l'expérimentation "TZCLD") sur prescription du comité local de l'emploi du Val du Sauzay Développer des activités utiles et supplémentaires, non concurrentes sur celles déjà existantes sur son territoire Commercialiser sur le marché leurs produits ou leurs prestations objectif principal : insertion économique et sociale de personnes qui ne peuvent être assurées d'obtenir un emploi dans les conditions du marché ; EBE du Val du Sauzay remplit les critères de non-lucrativité (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, n°720 à 750) et d'intérêt général au sens de l'article 200 du CGI (BOI-IR-RICI-250-10-20-10, n°80) ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Varzy (58210)

Associations de Varzy

Siège INSEE

22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 58210 VARZY

Contact

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Identifiants

RNA
W582004088
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
908852973
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 582S

Activité

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr