embaucher sans condition des personnes privées durablement d'emploi volontaires du territoire du Val du Sauzay (conformément à la loi n° 2020-1577 du 14/12/2020 relative à l'expérimentation "TZCLD") sur prescription du comité local de l'emploi du Val du Sauzay Développer des activités utiles et supplémentaires, non concurrentes sur celles déjà existantes sur son territoire Commercialiser sur le marché leurs produits ou leurs prestations objectif principal : insertion économique et sociale de personnes qui ne peuvent être assurées d'obtenir un emploi dans les conditions du marché ; EBE du Val du Sauzay remplit les critères de non-lucrativité (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, n°720 à 750) et d'intérêt général au sens de l'article 200 du CGI (BOI-IR-RICI-250-10-20-10, n°80) ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W582004088
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 582S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun