ACTION CITOYENNE PARTICIPATIVE ACP

Active Montsauche-les-Settons 2013-09-16
M

Mission

Favoriser l'intervention individuelle et collective des citoyens dans la vie publique et contribuer à une veille active et propositionnelle sur des sujets d'ordre local, départemental et régional, ceci notamment en ce qui concerne les politiques publiques en matière économique, sociale, culturelle, écologique et environnementale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montsauche-les-Settons (58230)

Associations de Montsauche-les-Settons

Siège INSEE

ARGOULAIS, 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS

Contact

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Identifiants

RNA
W581000724
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
800273674
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 581S

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr