ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET DES ARTISANS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MORVAN

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-03-19

Projet porté

Promouvoir les meilleurs services au public, favoriser toute action tendant à la mise en valeur de CCSM utiliser collectivement tous moyens promotionnels et publicitares destinés à favoriser l'expansion de CCSM, utiliser en communs tous les moyens d'information pour resserrer les liens entre le public et valoriser la fonction commerciale, favoriser sur tous les plans les contacts et échanges entre les membres du groupement, fédérer les acteurs économiques de CCSM, représenter les membres du groupement auprès des organismes et des services publics

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales de commerçants, organisation de foires - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/07/1982 - Création de l'association
• 10/07/1982 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/03/2013 - Déclaration de dissolution de l'association
• 28/03/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/04/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W581000218

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0581001358

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 581S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun